Conditions Générales de Vente (CGV)

Studio Fabrica Paris
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
SIREN : 794 723 429
SIRET : 794 723 429 00039
Code APE : 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Responsable de la publication : Madame Carine De Marco
Adresse : 3 rue Pierre Guérin, 75016 Paris, France
Email : contact@studiofabricaparis.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations liant Studio Fabrica Paris (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat de prestations en ligne ou en présentiel (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site internet www.studiofabricaparis.com ainsi qu’aux prestations délivrées au sein du studio.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

Article 2 – Prestations proposées

Studio Fabrica Paris propose :

  • Des cours et prestations en studio (séances de Pilates, activités sportives et de bien-être).

  • Des cures (forfaits de plusieurs séances).

  • Des programmes vidéos en ligne accessibles sur un espace numérique.

  • Des cartes cadeaux valables pour les prestations.

Article 3 – Modalités de commande et de paiement

Les commandes se font exclusivement via le site internet.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Article 4 – Cures (forfaits de séances)

Les cures (forfaits de 5 séances) sont :

  • Valables pendant 5 mois à compter de la date d’achat.

  • Strictement personnelles et non cessibles.

  • Non remboursables, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Toute séance non utilisée dans le délai imparti sera définitivement perdue.

Article 5 – Annulation et modification des prestations en studio

  • Toute annulation ou modification de réservation doit être effectuée au moins 48h avant le début de la prestation.

  • Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement ni report, sauf cas de force majeure reconnu par Studio Fabrica Paris.

Article 6 – Programmes vidéos en ligne

Les programmes numériques proposés par Studio Fabrica Paris sont accessibles dès la confirmation de commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéos en ligne) dès lors que l’accès lui a été ouvert.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’achat d’un programme en ligne.

L’accès est strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus est strictement interdit.

Article 7 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables uniquement pour les prestations proposées par Studio Fabrica Paris.
Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement.
Elles ont une durée de validité précisée lors de l’achat.

Article 8 – Responsabilité

Studio Fabrica Paris s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité.

Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats.
La responsabilité de Studio Fabrica Paris ne saurait être engagée pour des dommages indirects, imprévisibles ou liés à une mauvaise utilisation des services par le Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et dans les programmes en ligne (textes, vidéos, supports, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Studio Fabrica Paris.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10 – Données personnelles

Studio Fabrica Paris collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant un email à : contact@studiofabricaparis.com.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec Studio Fabrica Paris.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.